Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
I. ― M. Patrick Mouysset, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile.
II. ― M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
III. ― M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Grégory Courbatieu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile.