Centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux
Arrêté du 15 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR : DEVA1124812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/15/DEVA1124812A/jo/article_snum4
Texte n°11