Article 3
La préfète du département de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant la liste des véhicules auxquels est interdit l'accès à la route nationale 274, rocade Est et à la rocade Nord-Ouest de Dijon, dans le département de la Côte-d'Or
NOR : DEVT1124954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/9/DEVT1124954A/jo/article_3
Texte n°10