Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant la liste des véhicules auxquels est interdit l'accès à la route nationale 274, rocade Est et à la rocade Nord-Ouest de Dijon, dans le département de la Côte-d'Or

Version INITIALE

NOR : DEVT1124954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/9/DEVT1124954A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont supprimés de la liste des véhicules auxquels l'accès aux routes express est interdit en permanence fixée dans les articles 2 du décret du 25 juin 1974, 5 du décret du 6 février 1980 et 4 du décret du 11 février 1981 :
― les ensembles de véhicules qui, en application de l'article R. 433-8 du code de la route, ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;
― les véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 433-1 à R. 433-5 du code de la route.