Arrêté du 14 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : APPC1123365A

Texte n°46

Article 1


Il est mis fin, à compter du 14 septembre 2011, aux fonctions de M. François Chieze, conseiller spécial.