Article 7
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts
NOR : AGRS1120833A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/7/AGRS1120833A/jo/article_7
Texte n°19