Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin
NOR : IOCA1122036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/13/IOCA1122036A/jo/article_3
Texte n°2