Article 1
En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCA1122036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/13/IOCA1122036A/jo/article_1
Texte n°2
En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin.
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