Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : ETSS1123526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/8/ETSS1123526A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour la spécialité Modafinil figure en annexe II du présent arrêté.