Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé, les mots : « qui se trouvent en service détaché, ainsi que ceux » sont supprimés.
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
NOR : JUSA1124791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/7/JUSA1124791A/jo/article_1
Texte n°8