Décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Version INITIALE

NOR : IOCE1124728S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/9/10/IOCE1124728S/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Délégation est donnée à M. Eric Plumejeau, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management, à M. Marc Vermeulen, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires, et à M. Hervé Doutez, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.