Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1117826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/22/AGRE1117826A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le référentiel professionnel et le référentiel de certification de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.