Article 4
Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont fixées par circulaire annuelle.
Arrêté du 18 août 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2012
NOR : DEFK1123931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/18/DEFK1123931A/jo/article_4
Texte n°3