Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-1065 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 7 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 139 (pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
NOR : MAEJ1121800D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/6/MAEJ1121800D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/6/2011-1065/jo/article_2
Texte n°2