Article 9
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE1123093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/18/MENE1123093A/jo/article_9
Texte n°20