Décision n° 2011-0402 du 14 avril 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

Version INITIALE

NOR : ARTL1123580S

Texte n°47

Article 1


La présente décision a pour objet de fixer les conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge.