Décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Version INITIALE

NOR : ASNX1123851S

Texte n°156

Article 4


Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Fait à Paris, le 5 juillet 2011.


Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),


M.-P. CometsA.C. LacosteJ.-J. Dumont
M. BourguignonP. Jamet

(*) Commissaires présents en séance.