Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ENDURANT de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : ETSS1123503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/25/ETSS1123503A/jo/article_3
Texte n°23