Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
NOR : ETSP1123183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/22/ETSP1123183A/jo/article_3
Texte n°20