Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-1016 du 24 août 2011 portant publication de la Mesure 3 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 103 (Iles Ardery et Odbert, Côte Budd, Terre Wilkes) (ensemble une annexe) adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
NOR : MAEJ1120259D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/MAEJ1120259D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/2011-1016/jo/article_2
Texte n°7