Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE1120144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/20/MENE1120144A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.