Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE1120144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/20/MENE1120144A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Au titre de la session 2012, l'épreuve E 1 figurant à l'annexe IV des arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés susvisés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » du baccalauréat professionnel est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.