Article 11
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRG1119623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/29/AGRG1119623A/jo/article_11
Texte n°53