Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription sur le registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères), dont les semences, réservées à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlées en tant que « semences standards », les variétés désignées ci-après :
― fenouil : doux précoce d'été ;
― fraisier : Delcoce, Olympus ;
― piment : Tabasco ;
― potiron : courge baleine ;
― tomate : Green grape, Perdrigeon, poire rouge, pomme rouge.