Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique

Version INITIALE

NOR : BCRE1116834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/3/BCRE1116834A/jo/article_19

Texte n°48

Article 19


Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont supprimées est respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.