Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon

Version INITIALE

NOR : DEVA1121092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/DEVA1121092A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMA) de Toulon, centre militaire métropolitain d'expertise médicale du personnel navigant rattaché au ministre de la défense, est agréé comme centre d'expertise de médecine aéronautique.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par ce centre pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.