Article 9
La décision du 1er avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'énergie) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1113225S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/7/26/DEVR1113225S/jo/article_9
Texte n°25
La décision du 1er avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'énergie) est abrogée.
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