Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2011.
Arrêté du 3 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) et fixant les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion
NOR : DEVA1117861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/3/DEVA1117861A/jo/article_3
Texte n°16