Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'Ain, de l'Indre et de la Loire et modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Version INITIALE

NOR : DEVL1118199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/20/DEVL1118199A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


A la première ligne du tableau de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, les mots : « Partie du domaine public maritime et de l'estuaire de la Gironde et certains étangs aquitains » sont remplacés par les mots : « Territoires décrits au paragraphe (**) ci-dessous ».
Après le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 ssuvisé, le paragraphe (**) est complété par les alinéas suivants :
« Hors du domaine public maritime, sur le canton de La Teste : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ;
« Hors du domaine public maritime, sur le canton d'Audenge : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos. »