Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
NOR : MFPZ1120045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/18/MFPZ1120045A/jo/article_3
Texte n°35