Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 29 juin 2011 :
« Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la fonction publique ».
Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
NOR : MFPZ1120045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/18/MFPZ1120045A/jo/article_1
Texte n°35