Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé du générateur INSPIRATION ELITE et du nébuliseur SIDESTREAM de la société PHILIPS France Activité Healthcare au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1120048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/19/ETSS1120048A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », est ajouté le couple générateur/nébuliseur suivant :


Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs
La prise en charge est assurée :
― pour le traitement de la mucoviscidose ;
― pour le traitement des affections respiratoires ;
― et dans le cadre des forfaits 101C03.11, 101C03.121, 101C03.122, 101C03.13, 101C03.14, 101C05.11, 101C05.121, 101C05.122, 101C05.13, 101C05.14.
Pour le couple suivant :		   
Date de fin
de prise
en charge

Nébuliseur		 
Générateur		 
 

Marque
Référence
Marque
Référence
 

PHILIPS France
Activité Healthcare
SIDESTREAM
PHILIPS France
Activité Healthcare
INSPIRATION ELITE
31 juillet 2016