Article 8
Le directeur du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
NOR : DEFF1119414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/DEFF1119414A/jo/article_8
Texte n°9