Article 6
L'arrêté du 24 décembre 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF1119414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/DEFF1119414A/jo/article_6
Texte n°9
L'arrêté du 24 décembre 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
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