Arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF1119414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/DEFF1119414A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


L'arrêté du 24 décembre 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.