Article 6
Il est créé auprès de chaque directeur de direction de l'aviation civile ou de service d'Etat de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de proximité dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la direction de l'aviation civile ou du service d'Etat de l'aviation civile ou son représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
SERVICES DÉCONCENTRÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
|---|---|---|
Membres représentant les personnels | ||
Titulaires | Suppléants | |
Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC) | 6 | 6 |
Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) | 8 | 8 |
Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna (SEAC/WF) | 2 | 2 |