Article 3
Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de service à compétence nationale dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur ou le chef du service à compétence nationale ou son représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
|---|---|---|
Membres représentant les personnels | ||
Titulaires | Suppléants | |
Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) | 10 | 10 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) | 10 | 10 |
Service technique de l'aviation civile (STAC) | 7 | 7 |
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) | 9 | 9 |
Centre d'exploitation de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRE) | 5 | 5 |