Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Nanoélectronique ― Appel à projets n° 2 »
NOR : PRMX1120213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/20/PRMX1120213A/jo/article_2
Texte n°5