Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 24 mai 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : ETSM1120127S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/5/24/ETSM1120127S/jo/article_2
Texte n°18