Article 21
Au deuxième alinéa de l'article R. 543-91, les mots : « de l'élimination » sont remplacés par les mots : « du traitement».
République
Française
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NOR : DEVP1106570D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/11/DEVP1106570D/jo/article_21
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/11/2011-828/jo/article_21
Texte n°2
Au deuxième alinéa de l'article R. 543-91, les mots : « de l'élimination » sont remplacés par les mots : « du traitement».
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