Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MENE1115213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/1/MENE1115213A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.