Article 1
L'offre et la cession au public des produits, à l'exception des médicaments, contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères sont interdites.
Arrêté du 29 juin 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères
NOR : ETSP1117877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/29/ETSP1117877A/jo/article_1
Texte n°32