Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB1117762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/28/MCCB1117762A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.