Article 11
Face à une situation d'urgence ou en cas de menace avérée, les cibles font l'objet de mesures de protection particulières qui sont décrites dans l'autorisation.
Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
NOR : DEVK1107105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/10/DEVK1107105A/jo/article_11
Texte n°12