Décret n° 2011-800 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 18 février 2011 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1115860D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/1/MAEJ1115860D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/1/2011-800/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 18 février 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.