Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : AGRS1117335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/27/AGRS1117335A/jo/article_12

Texte n°39

Article 12


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.