Arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac

Version INITIALE

NOR : MENE1115141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/31/MENE1115141A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.