Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré

Version INITIALE

NOR : MENE1016345D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/24/MENE1016345D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/24/2011-728/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


I. ― Le 3° de l'article R. 421-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Préside le conseil d'administration, la commission permanente, le conseil pédagogique, le conseil de discipline, la commission éducative et dans les lycées l'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ; ».
II. ― Le 3° de l'article R. 421-84 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Préside le conseil d'administration, le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle, le conseil de discipline et la commission éducative ; ».