Article 1
La liste des postes de chef de service ou d'unité organique en application de l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est fixée comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCC1115178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/16/IOCC1115178A/jo/article_1
Texte n°18
La liste des postes de chef de service ou d'unité organique en application de l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est fixée comme suit :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.