Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, le paragraphe : « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » est remplacé comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) Société THORATEC | |
1108202 | Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, THORATEC, HEARTMATE II. Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif HEARTMATE II au-delà des deux premières années après l'implantation. Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries. Date de fin de prise en charge : 1er février 2012. |
Société IST CARDIOLOGY Sarl (IST) | |
1157301 | Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, IST, JARVIK 2000. Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif JARVIK 2000 au-delà des deux premières années après l'implantation. Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2012. |
Société HEARTWARE INTERNATIONAL Inc (HEARTWARE) | |
1127211 | Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, HEARTWARE, HEARTWARE. Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif HEARTWARE de HEARTWARE INTERNATIONAL Inc au-delà des deux premières années après l'implantation. Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries. Date de fin de prise en charge : 15 juin 2014. |