Arrêté du 17 mai 2011 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCE1116217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/17/IOCE1116217A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.